Mentions légales & Informations légales
Chatterie « Of Serenity Dolls » – Viuz-en-Sallaz (France)
MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS LÉGALES
Chatterie Of Serenity Dolls – Viuz-en-Sallaz (France)
1. ÉDITEUR DU SITE
Chatterie Of Serenity Dolls
Élevage familial de chats de race Ragdoll
Responsable de la publication :Alegre Anaïs
Adresse : 372, Route De La Forge F-74250 Viuz-En-Sallaz
Téléphone : +33621474363
Email : contact@chatterie-of-serenity-dolls.com
Informations légales :
- SIRET : [À compléter]
- Numéro ACACED : [À compléter]
- Affixe LOOF : Of Serenity Dolls – [À compléter]
- Assurance RC Pro : [À compléter : compagnie + n° de contrat, si applicable]
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Hananya St, Tel Aviv, Israël
Les données peuvent être hébergées dans l’UE ou hors UE conformément à la politique de confidentialité de Wix.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, logo, design, structure) est la propriété exclusive d’Of Serenity Dolls.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou force majeure.
Of Serenity Dolls ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une interruption de service ou d’un usage inapproprié du site.
Les informations (tarifs, portées, disponibilités) peuvent être modifiées sans préavis.
5. INFORMATIONS RELATIVES À LA VENTE DE CHATS
Conformément au Code Rural :
- identification obligatoire des chatons
- certificat vétérinaire avant cession
- documents LOOF fournis
- contrat d’adoption remis le jour du départ
- âge légal de cession : jamais avant 8 semaines (Of Serenity Dolls : départ à partir de 12 semaines)
6. PROTECTION DES DONNÉES – RGPD
Responsable du traitement : Of Serenity Dolls – contact@chatterie-of-serenity-dolls.com
Données collectées :
- nom, prénom
- téléphone
- ville/code postal
- informations envoyées via les formulaires
- données de navigation (cookies)
Finalités :
- répondre aux demandes
- gestion des réservations
- suivi des adoptions
- respect des obligations légales
Base légale :
- consentement
- intérêt légitime
- mesure précontractuelle
Durée de conservation :
Jusqu’à 36 mois maximum, sauf obligations légales spécifiques.
Droits RGPD :
- accès
- rectification
- suppression
- limitation
- opposition
- retrait du consentement
Exercice des droits :
contact@chatterie-of-serenity-dolls.com
Sécurité :
Données hébergées de manière sécurisée par Wix.
7. COOKIES
Le site utilise des cookies techniques et, si activés, analytiques.
Vous pouvez gérer ou bloquer les cookies via votre navigateur.
8. ACCESSIBILITÉ
Of Serenity Dolls s’engage à fournir un site lisible, accessible et adapté aux terminaux mobiles.
Pour signaler un problème d’accessibilité :
contact@chatterie-of-serenity-dolls.com
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation :
Le médiateur de la consommation pour Of Serenity Dolls est actuellement en cours de désignation.
En cas de litige, l’acheteur doit d’abord contacter :
contact@chatterie-of-serenity-dolls.com
Les informations du médiateur seront ajoutées dès sa désignation.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – ARRHES
Montant des arrhes : 530 € pour réserver un chaton.
Annulation par l’adoptant :
Les arrhes restent acquis à la chatterie.
Annulation par la chatterie :
Remboursement intégral
OU report sur une future portée.
Annulation vétérinaire :
Remboursement intégral
OU report possible.
Après la remise du chaton :
Aucun remboursement n’est possible.
Les garanties légales sont précisées dans le contrat d’adoption.
11. RÉCLAMATIONS ET JURIDICTION
Toute réclamation doit être adressée à :
contact@chatterie-of-serenity-dolls.com
En cas d’absence d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.
12. MISE À JOUR
Dernière mise à jour : Novembre 2025